Conditions générales de vente à jour 2026
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Site : www.cocoripop.com
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet www.cocoripop.com par :
PASSION CONFISERIE
Nom commercial : COCORIPOP
Société à responsabilité limitée à associé unique
Capital social : 5 000 €
Siège social et établissement principal :
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
France
RCS : 842 504 185 R.C.S. Bourges
Téléphone : 06 81 03 67 22
E-mail : contact@cocoripop.com
Site internet : www.cocoripop.com
Ci-après désignée « COCORIPOP », « PASSION CONFISERIE », « le Vendeur » ou « nous ».
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de PASSION CONFISERIE et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site www.cocoripop.com.
Elles régissent notamment :
la consultation et l’achat des produits proposés sur la boutique en ligne ; la passation et la confirmation des commandes ; leur paiement ; leur préparation ; la livraison à domicile ; la livraison en point de retrait ou point relais ; le service Click & Collect ; les retours ; le droit de rétractation lorsqu’il est applicable ; les remboursements ; les réclamations ; les garanties légales ; ainsi que le règlement d’éventuels litiges.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV sont principalement destinées aux commandes passées par des consommateurs, c’est-à-dire des personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
COCORIPOP commercialise également ses produits auprès de professionnels, revendeurs, entreprises, CSE, associations et autres organismes.
Les commandes effectuées dans un cadre professionnel peuvent faire l’objet de conditions commerciales ou de Conditions Générales de Vente professionnelles distinctes.
Lorsqu’un professionnel commande directement par l’intermédiaire de la boutique destinée aux consommateurs et qu’aucunes conditions professionnelles particulières n’ont été conclues, les présentes CGV sont applicables dans la mesure où leurs dispositions sont compatibles avec la qualité de professionnel de l’acheteur.
Les droits spécifiques accordés par le Code de la consommation, notamment le droit de rétractation prévu pour les consommateurs, ne sont pas automatiquement applicables aux professionnels.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
Le Client est invité à les télécharger ou à les conserver sur un support durable.
COCORIPOP peut modifier ses CGV à tout moment afin notamment de tenir compte de l’évolution :
de son activité ; de ses services ; de ses modes de livraison ; de sa plateforme technique ; de la réglementation applicable.
Les nouvelles CGV ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà définitivement conclues, sauf accord des parties ou obligation légale contraire.
ARTICLE 5 – PRODUITS PROPOSÉS
COCORIPOP commercialise notamment des confiseries, produits chocolatés, popcorns, fruits secs, produits apéritifs, assortiments, coffrets, conditionnements et autres produits alimentaires.
Certains produits peuvent être proposés :
à l’unité ; en assortiment ; en coffret ; sous forme de séries saisonnières ; pour Noël ; pour Pâques ; en éditions limitées ; en présentation cadeau ; ou, le cas échéant, dans une version personnalisée.
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 6 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
COCORIPOP s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire avant la commande.
La fiche produit peut notamment comporter, selon le produit concerné :
sa dénomination ; son poids ou sa quantité ; sa composition ; les ingrédients ; les allergènes ; les conditions de conservation ; les informations nutritionnelles lorsqu’elles sont requises ; les certifications ou labels applicables ; ainsi que toute information nécessaire à l’utilisation ou à la consommation du produit.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de finaliser son achat.
ARTICLE 7 – PRODUITS ALIMENTAIRES, INGRÉDIENTS ET ALLERGÈNES
Les produits COCORIPOP étant notamment des produits alimentaires, le Client est invité à consulter attentivement les informations concernant leur composition et leurs allergènes avant consommation.
Les informations applicables figurent selon les cas :
sur la fiche produit ; sur l’emballage ; sur l’étiquette du produit ; ou sur tout support réglementaire associé.
En cas d’allergie, d’intolérance alimentaire ou de doute concernant la composition d’un produit, le Client est invité à contacter COCORIPOP avant sa consommation :
contact@cocoripop.com
06 81 03 67 22
Les informations figurant directement sur l’étiquetage du produit effectivement reçu doivent être consultées avant consommation, particulièrement lorsqu’une recette ou un étiquetage a fait l’objet d’une évolution.
ARTICLE 8 – CARACTÈRE ARTISANAL DES PRODUITS
Certains produits COCORIPOP sont fabriqués selon des procédés artisanaux.
De légères variations peuvent par conséquent exister entre deux productions concernant notamment :
la forme ; la taille ; l’aspect ; l’enrobage ; la répartition des ingrédients ; la teinte ; ou la présentation du produit.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas en elles-mêmes un défaut, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit restent conformes à celles annoncées au Client.
ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET VISUELS
COCORIPOP apporte le plus grand soin à la réalisation et à la sélection des photographies présentées sur le site.
Des différences mineures de rendu peuvent cependant exister en fonction notamment :
de l’écran utilisé ; de sa luminosité ; de la prise de vue ; de la lumière ; ou du caractère artisanal des produits.
Les photographies ont une fonction illustrative et ne sauraient permettre au Vendeur de modifier les caractéristiques essentielles contractuellement annoncées du produit.
Les accessoires de mise en scène présentés sur une photographie ne sont pas inclus dans la vente sauf indication expresse contraire.
ARTICLE 10 – ÉVOLUTION DES EMBALLAGES
COCORIPOP peut être amenée à faire évoluer la présentation, l’illustration ou certains éléments du conditionnement de ses produits.
Lorsqu’une évolution d’emballage ne modifie ni les caractéristiques essentielles, ni la quantité, ni la composition annoncée du produit, une différence mineure entre le visuel présenté et l’emballage reçu ne constitue pas nécessairement une non-conformité.
Toute modification substantielle est communiquée conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation définitive.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit deviendrait indisponible après validation d’une commande, COCORIPOP informe le Client dans les meilleurs délais.
Selon les circonstances et avec l’accord du Client, COCORIPOP peut proposer :
un produit de remplacement ; l’attente du réapprovisionnement ; une modification de la commande ; ou l’annulation du produit indisponible et son remboursement.
Aucun remplacement par un produit différent ne sera imposé au Client sans son accord.
ARTICLE 12 – PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Pour les consommateurs, ils sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA française est applicable, sauf indication contraire liée notamment au territoire de livraison.
Les frais de livraison ne sont pas nécessairement compris dans le prix affiché du produit.
Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Le prix total à payer est indiqué avant la confirmation de la commande.
COCORIPOP peut modifier ses prix à tout moment, mais une modification ultérieure n’affecte pas une commande déjà validée.
ARTICLE 13 – ERREUR MANIFESTE DE PRIX
En cas d’erreur matérielle manifeste affectant un prix, par exemple un prix manifestement dérisoire résultant d’une erreur informatique ou de saisie, COCORIPOP pourra contacter le Client avant l’expédition afin de l’en informer.
Le Client pourra alors confirmer la commande au prix correct ou demander son annulation.
Cette disposition ne permet pas à COCORIPOP de modifier un prix après commande pour un simple changement commercial.
ARTICLE 14 – OFFRES PROMOTIONNELLES ET CODES DE RÉDUCTION
COCORIPOP peut proposer des promotions ou codes de réduction.
Chaque offre peut être soumise à des conditions particulières concernant notamment :
sa durée ; les produits concernés ; un montant minimum de commande ; la clientèle concernée ; le nombre d’utilisations ; ou les possibilités de cumul avec d’autres offres.
Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont ni convertibles en espèces ni remboursables indépendamment de la commande à laquelle ils ont été appliqués.
En cas de remboursement d’un produit acheté avec une remise, le remboursement correspond au montant effectivement payé pour le produit concerné.
ARTICLE 15 – PROCESSUS DE COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le Client peut vérifier notamment :
les produits sélectionnés ; leurs quantités ; les prix ; les éventuelles remises ; les frais de livraison ; l’adresse de livraison ; le mode de livraison ou le Click & Collect ; et le montant total.
Il lui appartient de corriger toute erreur avant la validation définitive.
La validation définitive de la commande emporte obligation de paiement.
La réglementation exige que le consommateur reconnaisse explicitement cette obligation lorsqu’il valide sa commande en ligne.
ARTICLE 16 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Après validation, un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Cette confirmation reprend notamment tout ou partie des informations suivantes :
référence de la commande ; produits commandés ; prix ; mode de paiement ; adresse de livraison ou modalité de retrait ; et informations nécessaires au suivi de la commande.
Le Client doit vérifier l’exactitude de ces informations.
En cas d’erreur, il est invité à contacter COCORIPOP le plus rapidement possible à :
COCORIPOP ne peut toutefois garantir qu’une modification sera encore possible une fois la préparation ou l’expédition de la commande commencée.
ARTICLE 17 – REFUS OU ANNULATION D’UNE COMMANDE PAR COCORIPOP
COCORIPOP peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
d’impossibilité de paiement ; de suspicion sérieuse de fraude ; d’informations manifestement erronées empêchant l’exécution de la commande ; d’indisponibilité définitive du produit ; ou de commande manifestement abusive.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé et qu’aucun produit n’est livré, les sommes qui doivent être restituées au Client sont remboursées dans les conditions applicables.
ARTICLE 18 – PAIEMENT
Le paiement est exigible selon les conditions affichées lors de la commande.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués dans le tunnel de commande.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement externes intégrés à la plateforme Shopify.
COCORIPOP ne conserve pas directement le cryptogramme visuel complet d’une carte bancaire.
La commande n’est considérée comme réglée qu’après confirmation effective du paiement.
ARTICLE 19 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de PASSION CONFISERIE jusqu’au paiement intégral du prix de la commande.
Cette disposition est sans incidence sur les règles légales concernant le transfert des risques au consommateur.
ARTICLE 20 – MODES DE LIVRAISON
Selon la destination et les services disponibles lors de la commande, COCORIPOP peut proposer notamment :
Colissimo ;
Chronopost ;
Chronopost Pickup ;
Mondial Relay ;
Colissimo Point Retrait ;
ainsi que le Click & Collect à la boutique COCORIPOP de Saint-Germain-du-Puy.
Tous les services ne sont pas nécessairement disponibles pour toutes les destinations ou toutes les commandes.
Les solutions effectivement disponibles sont présentées avant le paiement.
ARTICLE 21 – FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison varient notamment selon :
le poids ou le volume de la commande ; la destination ; le transporteur ; le mode de livraison ; le niveau de service ; et les éventuelles offres commerciales en cours.
Le montant applicable est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
ARTICLE 22 – ZONES DE LIVRAISON
Les zones ou pays dans lesquels une livraison est disponible sont ceux proposés par le site lors du processus de commande.
COCORIPOP peut faire évoluer les destinations desservies.
Pour certaines livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou autres prélèvements locaux peuvent être applicables conformément aux règles du pays de destination.
Lorsque ces taxes ne sont pas expressément comprises dans le prix payé à COCORIPOP, elles peuvent être réclamées au destinataire par les autorités ou intermédiaires concernés.
ARTICLE 23 – ADRESSE DE LIVRAISON
Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations qu’il fournit pour la livraison.
Il doit notamment vérifier :
le nom du destinataire ; le numéro et le nom de voie ; le code postal ; la commune ; le pays ; ainsi que les éventuelles informations complémentaires nécessaires à la remise du colis.
Lorsque le Client constate une erreur après avoir commandé, il doit contacter COCORIPOP dans les meilleurs délais.
Si le colis n’a pas encore été traité, COCORIPOP fera ses meilleurs efforts pour corriger l’information.
Une correction ne peut toutefois être garantie après la transmission de la commande au transporteur.
ARTICLE 24 – PRÉPARATION ET DÉLAI DE LIVRAISON
Le délai de préparation ou la date estimative de livraison applicable à une commande peut être indiqué :
sur le site ; au moment de la commande ; dans la confirmation de commande ; ou dans les communications adressées au Client.
Les périodes de forte activité, notamment Noël, Pâques ou certaines opérations promotionnelles, peuvent allonger les délais de préparation lorsque cela est indiqué au Client.
Lorsqu’une date ou un délai de livraison a été contractuellement annoncé, COCORIPOP s’engage à le respecter sous réserve des circonstances prévues par la loi.
À défaut de date ou de délai convenu, le Code de la consommation prévoit une délivrance sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
ARTICLE 25 – RETARD DE LIVRAISON
En cas de retard, le Client est invité à contacter :
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut notamment mettre le Vendeur en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en cas de nouvelle inexécution, résoudre le contrat.
Certaines situations peuvent permettre une résolution immédiate, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 26 – TRANSFERT DES RISQUES
Lorsque COCORIPOP propose le transporteur utilisé, le risque de perte ou d’endommagement reste supporté par le Vendeur jusqu’au moment où le Client, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession des produits.
Le Client ne doit donc pas être renvoyé exclusivement vers le transporteur lorsque le colis relevant du transport organisé par COCORIPOP n’a pas été correctement délivré.
Lorsque le consommateur choisit de son propre chef un transporteur qui n’a pas été proposé par COCORIPOP, les règles légales spécifiques de transfert des risques s’appliquent.
ARTICLE 27 – COLIS ENDOMMAGÉ
Le Client est invité à vérifier l’état extérieur du colis lors de sa réception.
En présence d’un dommage visible, il est recommandé :
de signaler l’anomalie au transporteur lorsque cela est possible ; de conserver l’emballage ; de photographier le colis ; de photographier les produits concernés ; et de contacter rapidement COCORIPOP.
Contact :
Afin de permettre un traitement rapide du dossier, il est recommandé d’indiquer :
le numéro de commande ; la nature du problème ; les produits concernés ; ainsi que des photographies suffisamment lisibles.
Une recommandation de signalement rapide n’a pas pour effet de supprimer les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
ARTICLE 28 – COLIS PERDU OU NON REÇU
Lorsqu’un colis annoncé comme expédié n’est pas reçu, le Client est invité à contacter COCORIPOP.
COCORIPOP peut ouvrir une enquête auprès du transporteur et demander au Client les informations nécessaires à son traitement.
Lorsque la perte est confirmée et que COCORIPOP demeure juridiquement responsable de la livraison, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur, par exemple :
un nouvel envoi lorsque cela est possible ; ou un remboursement.
ARTICLE 29 – LIVRAISON EN POINT RELAIS OU POINT DE RETRAIT
Lorsque le Client choisit un point relais ou point de retrait, il doit récupérer le colis pendant la période de garde appliquée par le réseau concerné.
Cette durée peut varier selon le transporteur et le point de retrait.
Le Client doit prendre connaissance des notifications qui lui sont envoyées.
En cas de non-retrait dans le délai prévu, le colis peut être retourné à COCORIPOP.
COCORIPOP contactera alors le Client afin de déterminer la solution possible selon les circonstances : nouvel envoi, remboursement lorsque celui-ci est dû ou autre solution convenue.
Un nouvel envoi demandé par le Client après retour d’un colis non retiré peut entraîner de nouveaux frais de transport lorsque ceux-ci sont légalement à sa charge.
ARTICLE 30 – CLICK & COLLECT
Lorsque cette option est proposée, le Client peut choisir de retirer sa commande directement à la boutique d’atelier :
COCORIPOP – PASSION CONFISERIE
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
France
Le Client doit attendre la confirmation indiquant que sa commande est prête à être retirée avant de se déplacer.
Le fait qu’une commande soit retirée en boutique ne transforme pas automatiquement une commande conclue en ligne en vente réalisée physiquement en magasin.
Une commande conclue à distance et seulement retirée en boutique reste en principe soumise aux règles applicables aux contrats conclus à distance, notamment concernant le droit de rétractation lorsqu’il est applicable.
ARTICLE 31 – RETRAIT D’UNE COMMANDE CLICK & COLLECT
Lors du retrait, le Client peut être invité à communiquer :
son nom ; son numéro de commande ; l’e-mail de confirmation ; ou tout autre élément raisonnablement nécessaire à l’identification de la commande.
Si une autre personne retire la commande pour le compte du Client, COCORIPOP peut demander les éléments nécessaires permettant de vérifier qu’elle est autorisée à effectuer le retrait.
Le transfert physique des produits au Client ou à la personne qu’il désigne marque leur remise.
ARTICLE 32 – COMMANDE CLICK & COLLECT NON RETIRÉE
Le délai pendant lequel une commande Click & Collect reste disponible peut être indiqué dans l’e-mail de mise à disposition ou dans les informations communiquées lors de la commande.
En cas de non-retrait, COCORIPOP pourra contacter le Client afin d’organiser une solution appropriée.
Selon la nature des produits, leur durée de conservation et les circonstances, cette solution pourra notamment consister en :
une nouvelle date de retrait ; une réorganisation de la remise ; ou, lorsque cela est juridiquement possible, une annulation et un remboursement selon les règles applicables.
Le caractère alimentaire ou périssable de certains produits peut limiter les possibilités de conservation prolongée.
ARTICLE 33 – CONSERVATION DES PRODUITS APRÈS LIVRAISON
Après remise du produit au Client, il appartient à celui-ci de respecter les conditions de conservation indiquées sur l’emballage, l’étiquette ou la fiche produit.
Certains produits peuvent être sensibles :
à la chaleur ; à l’humidité ; à la lumière ; ou aux variations importantes de température.
COCORIPOP ne peut être tenue responsable d’une détérioration résultant exclusivement de conditions de stockage inadaptées après la remise du produit au Client, sous réserve des garanties légales applicables.
ARTICLE 34 – DROIT DE RÉTRACTATION
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant une vente conclue à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une vente de biens, ce délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le point de départ peut correspondre à la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
ARTICLE 35 – COMMENT EXERCER LE DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client peut exercer sa rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa décision.
La demande peut notamment être envoyée à :
ou par courrier à :
PASSION CONFISERIE – COCORIPOP
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
France
Le Client est invité à préciser :
son nom ; ses coordonnées ; le numéro de commande ; les produits concernés ; ainsi que la date de la demande.
Le Client peut également utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV.
ARTICLE 36 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les situations pour lesquelles la loi prévoit expressément une exception.
Cela concerne notamment, lorsque les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies :
les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens descellés par le consommateur après leur livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions résultent notamment de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Le seul fait qu’un produit soit alimentaire ne signifie donc pas automatiquement que tout droit de rétractation est supprimé.
COCORIPOP examine l’applicabilité de l’exception selon la nature du produit concerné et les conditions légales.
ARTICLE 37 – PRODUITS PERSONNALISÉS
Lorsque COCORIPOP propose un produit réellement fabriqué ou personnalisé selon les spécifications particulières du Client, le produit peut être exclu du droit légal de rétractation.
Cela peut concerner, par exemple, lorsqu’ils sont expressément réalisés à la demande :
une étiquette personnalisée ; une impression personnalisée ; une composition spécifique individualisée ; un conditionnement créé spécialement pour le Client.
La simple sélection d’options standards parmi celles proposées à tous les clients ne constitue pas nécessairement une personnalisation au sens juridique.
L’éventuelle exclusion sera donc appliquée uniquement lorsque les conditions légales sont réunies.
ARTICLE 38 – RETOUR APRÈS RÉTRACTATION
Après avoir informé COCORIPOP de sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner les produits concernés sans retard excessif et au plus tard 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf si COCORIPOP propose de les récupérer.
Adresse de retour :
PASSION CONFISERIE – COCORIPOP
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
France
Il est recommandé au Client d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve du dépôt et du suivi du colis.
ARTICLE 39 – FRAIS DE RETOUR EN CAS DE SIMPLE CHANGEMENT D’AVIS
Lorsqu’un Client exerce valablement son droit de rétractation pour un simple changement d’avis, les coûts directs du retour sont à sa charge, sauf si COCORIPOP indique expressément qu’elle les prend à sa charge ou lorsque la loi en dispose autrement.
En revanche, lorsqu’un retour est justifié par une erreur de COCORIPOP, un produit non conforme ou une situation pour laquelle les frais doivent légalement être supportés par le Vendeur, COCORIPOP prend en charge les coûts concernés conformément à la réglementation.
ARTICLE 40 – ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS
Le Client est responsable de la manipulation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, dans les conditions prévues par la réglementation.
Les produits doivent être retournés correctement protégés afin d’éviter une détérioration pendant le transport.
Le droit de rétractation et les éventuelles exceptions applicables aux produits alimentaires, périssables, personnalisés ou descellés demeurent soumis aux dispositions légales détaillées ci-dessus.
ARTICLE 41 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
Lorsqu’une rétractation est valablement exercée, COCORIPOP rembourse les sommes devant légalement être remboursées.
Le Code de la consommation prévoit un remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la rétractation.
Pour une vente de biens, le professionnel peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la fourniture par le consommateur d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
ARTICLE 42 – ENGAGEMENT COCORIPOP : TRAITEMENT DES REMBOURSEMENTS SOUS 7 JOURS
Lorsque toutes les conditions permettant le remboursement sont réunies et que celui-ci est validé par COCORIPOP, COCORIPOP traite le remboursement dans un délai maximum de 7 jours.
Ce délai correspond au traitement effectué par COCORIPOP.
Une fois l’ordre de remboursement envoyé, un délai bancaire supplémentaire peut éventuellement être nécessaire avant que le montant apparaisse sur le compte du Client.
Ce délai dépend du prestataire de paiement ou de l’établissement bancaire et ne relève pas toujours du contrôle de COCORIPOP.
Cet engagement de traitement sous 7 jours ne limite en aucun cas les droits du consommateur résultant des délais maximums imposés par la loi.
ARTICLE 43 – MODE DE REMBOURSEMENT
Sauf accord exprès permettant l’utilisation d’un autre moyen sans frais pour le Client, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Dans le cadre d’une rétractation légale, le remboursement inclut les frais de livraison initiaux dans la limite prévue par la réglementation.
Si le Client avait expressément choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée, COCORIPOP n’est pas tenue de rembourser le surcoût correspondant à ce choix.
ARTICLE 44 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOURS PROLONGÉS
COCORIPOP peut décider d’accorder, ponctuellement ou pour certaines périodes, un délai commercial de retour plus favorable que le délai légal.
Cela peut notamment être proposé à l’occasion :
des fêtes de fin d’année ; de Noël ; d’une opération commerciale ; ou d’une collection particulière.
Lorsqu’une telle prolongation est proposée, sa durée et ses conditions sont précisées sur le site ou dans l’offre concernée.
Une politique commerciale de retour prolongé complète le droit légal de rétractation mais ne le remplace pas et ne peut réduire les droits prévus par la loi.
ARTICLE 45 – PRODUIT ERRONÉ, ABÎMÉ OU NON CONFORME
Si le Client reçoit :
un produit différent de celui commandé ; un produit présentant un défaut ; un produit manifestement endommagé ; un colis incomplet ; ou une quantité différente de celle commandée,
il doit contacter COCORIPOP :
Il est recommandé de fournir :
le numéro de commande ; une description précise du problème ; une photographie du produit ; et, le cas échéant, une photographie du colis et de son étiquette de transport.
Ces éléments permettent de traiter la réclamation plus rapidement.
Le Client conserve néanmoins ses droits légaux même en l’absence de photographies lorsque la preuve peut être rapportée autrement.
ARTICLE 46 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le Vendeur doit délivrer un bien conforme au contrat.
La garantie légale de conformité est obligatoire et s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur dispose en principe de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu’une réclamation relève effectivement de cette garantie, sa mise en œuvre intervient sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Important : le Code de la consommation prévoit également qu’un encadré réglementaire relatif à la garantie légale doit figurer dans les CGV de vente de biens. Son contenu officiel est prévu à l’annexe de l’article D.211-2 du Code de la consommation.
Pour l’intégration Shopify définitive, cet encadré officiel doit être repris dans sa version réglementaire en vigueur.
ARTICLE 47 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne un défaut caché suffisamment important pour rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou aurait payé un prix inférieur, s’il l’avait connu.
La mise en œuvre de cette garantie est soumise aux conditions et délais prévus par le Code civil.
ARTICLE 48 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation relative :
à une commande ; un paiement ; une livraison ; un produit ; un retour ; un remboursement ; ou un Click & Collect,
le Client peut contacter :
PASSION CONFISERIE – COCORIPOP
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
France
Téléphone : 06 81 03 67 22
E-mail : contact@cocoripop.com
COCORIPOP s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 49 – RESPONSABILITÉ
PASSION CONFISERIE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte exclusivement :
d’une faute du Client ; d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ; ou d’un cas de force majeure reconnu par la réglementation.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de supprimer ou limiter un droit du consommateur lorsque cette suppression ou limitation est interdite par la loi.
ARTICLE 50 – UTILISATION ET CONSERVATION DES PRODUITS
Le Client doit utiliser ou consommer les produits conformément :
à leur destination ; aux indications figurant sur l’emballage ; aux dates éventuellement mentionnées ; et aux conditions de conservation indiquées.
PASSION CONFISERIE ne saurait être responsable des conséquences résultant exclusivement :
d’une mauvaise conservation après livraison ; d’une consommation malgré un avertissement allergène clairement indiqué ; d’un usage manifestement non conforme ; ou du non-respect des instructions de conservation.
Cette disposition ne remet pas en cause les garanties légales obligatoires.
ARTICLE 51 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement directement imputable à un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque l’événement affecte l’exécution du contrat.
Les conséquences sur la commande seront déterminées conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 52 – DONNÉES PERSONNELLES
PASSION CONFISERIE traite certaines données personnelles nécessaires notamment :
à la prise de commande ; au paiement ; à la livraison ; au Click & Collect ; à la facturation ; au service client ; aux retours ; aux remboursements ; ainsi qu’aux communications auxquelles le Client a consenti.
Les modalités détaillées sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur www.cocoripop.com.
Pour toute question concernant les données personnelles :
ARTICLE 53 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site, ses contenus, photographies, illustrations, textes, graphismes, marques, logos, créations et autres éléments protégés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite dans les conditions prévues par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur la marque, le logo, le packaging, les photographies ou autres créations de COCORIPOP ou PASSION CONFISERIE.
ARTICLE 54 – ARCHIVAGE DES COMMANDES ET CONTRATS
Les commandes et contrats électroniques sont archivés dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour les contrats conclus électroniquement dont le montant atteint ou dépasse 120 €, la réglementation prévoit notamment une conservation permettant au cocontractant d’en demander l’accès, pendant une durée réglementaire de 10 ans.
Le Client peut demander l’accès aux informations concernées en écrivant à :
sous réserve de permettre à COCORIPOP de vérifier son identité et la commande concernée.
ARTICLE 55 – PREUVE DES TRANSACTIONS
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de PASSION CONFISERIE et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des commandes, communications et transactions, sous réserve des règles de preuve applicables.
Le Client est invité à conserver :
la confirmation de commande ; la facture ; les communications d’expédition ; ainsi que toute correspondance relative à sa commande.
ARTICLE 56 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un litige l’opposant à PASSION CONFISERIE.
Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation à COCORIPOP afin de tenter de résoudre directement le litige.
MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION DE PASSION CONFISERIE
Emmanuel Dupuis
4 rue des vignerons
Le nom, les coordonnées et le site internet du médiateur doivent obligatoirement être indiqués dans les CGV lorsque PASSION CONFISERIE aura choisi et contractualisé avec son médiateur.
Cette section ne doit donc pas être publiée avec les crochets : il faut d’abord choisir votre médiateur.
ARTICLE 57 – LITIGES TRANSFRONTALIERS
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, le consommateur peut notamment obtenir des informations auprès du Centre Européen des Consommateurs France, lorsque le dispositif est applicable à sa situation.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges dite « ODR/RLL » ayant été fermée en 2025, les anciens modèles de CGV renvoyant vers cette plateforme ne doivent plus être utilisés.
ARTICLE 58 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Lorsque le Client est un consommateur résidant dans un autre pays, cette clause ne peut toutefois pas avoir pour effet de le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit applicable.
ARTICLE 59 – JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable.
À défaut de résolution amiable et, lorsqu’elle est applicable, après possibilité de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.
Aucune juridiction de Bourges n’est imposée de manière exclusive au consommateur par les présentes CGV.
ARTICLE 60 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas, dans la mesure permise par la loi, la validité des autres dispositions.
ARTICLE 61 – NON-RENONCIATION
Le fait pour PASSION CONFISERIE ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné d’un droit prévu par les présentes CGV ne vaut pas renonciation définitive à ce droit.
ARTICLE 62 – SERVICE CLIENT
Pour toute question avant ou après une commande :
COCORIPOP – PASSION CONFISERIE
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
France
Téléphone : 06 81 03 67 22
E-mail : contact@cocoripop.com
Site internet : www.cocoripop.com
ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.
À l’attention de :
PASSION CONFISERIE – COCORIPOP
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
France
E-mail : contact@cocoripop.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) :
..................................................................................
Numéro de commande :
..................................................................................
Commande passée le :
..................................................................................
Commande reçue / retirée le :
..................................................................................
Nom du consommateur :
..................................................................................
Adresse du consommateur :
..................................................................................
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
..................................................................................
Date :
..................................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
..................................................................................
ANNEXE 2 – RAPPEL SUR LES PRODUITS EXCLUS DE LA RÉTRACTATION
Le droit de rétractation peut notamment être exclu, lorsque les conditions prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation sont réunies, pour :
les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
certains produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
L’exclusion est appréciée selon la nature réelle du produit et ne résulte pas du seul fait qu’un produit soit alimentaire.
ANNEXE 3 – RAPPEL SUR LES RETOURS COCORIPOP
Adresse de retour :
PASSION CONFISERIE – COCORIPOP
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
France
E-mail :
Téléphone :
06 81 03 67 22
Pour faciliter le traitement d’un retour, merci d’indiquer le numéro de commande dans votre envoi ou dans votre demande.
Lorsqu’un retour correspond à un simple exercice du droit de rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du Client dans les conditions prévues par la loi.
Lorsqu’une erreur est imputable à COCORIPOP ou qu’un produit relève d’une garantie légale, les frais qui doivent légalement être supportés par le Vendeur sont pris en charge conformément à la réglementation.
ANNEXE 4 – CLICK & COLLECT COCORIPOP
Adresse de retrait :
Boutique d’atelier COCORIPOP
4 rue des Vignerons
18390 Saint-Germain-du-Puy
Le Client doit attendre la notification indiquant que sa commande est disponible avant de venir la retirer.
La commande est remise au Client ou, lorsque cela est accepté, à la personne qu’il a autorisée.
Le numéro de commande ou l’e-mail de confirmation peut être demandé.
Les horaires d’ouverture et modalités pratiques de retrait applicables sont ceux communiqués sur le site ou lors de la confirmation de mise à disposition.
PASSION CONFISERIE – COCORIPOP
4 rue des Vignerons – 18390 Saint-Germain-du-Puy
06 81 03 67 22
contact@cocoripop.com
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Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
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